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1 mai 2026

En accédant au site et aux services Norexanvilu, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas, l’utilisation du site doit cesser immédiatement.

Pour la compréhension de ce document, les termes suivants sont définis :

  • « Site » : ensemble du contenu accessible via norexanvilu.world et ses sous-domaines.
  • « Utilisateur » : toute personne consultant le site, cliente ou non, utilisant une fonctionnalité ou déposant une demande.
  • « Services » : prestations, informations, outils et fonctionnalités proposés par Norexanvilu via le site ou par contact direct.
  • « Contrat » : accord formalisé entre Norexanvilu et le client (devis, audit, installation).

Tout usage du site ou de ses services doit se faire dans le respect des lois françaises. L’accès peut être suspendu en cas de non-conformité.

Éligibilité

Les services sont proposés aux personnes majeures et juridiquement capables. Ils s’adressent uniquement à des projets situés en France.

Aucun service n’est délivré hors du territoire français.

Vos obligations utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes dans les formulaires ou lors des échanges.
  • Respecter l’usage du site et la charte Norexanvilu.
  • Utiliser le site sans chercher à nuire à son bon fonctionnement.
  • Prévenir Norexanvilu immédiatement en cas d’usurpation de vos accès ou données.

Sont notamment interdites :

  • Perturber, endommager, ou tenter de pénétrer tout système lié au site.
  • Collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Initier ou transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses.
  • Utiliser le site à des fins commerciales non expressément autorisées.
  • Porter atteinte à la sécurité, la vie privée ou les droits de tiers.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés et la reproduction ou l’utilisation, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de Norexanvilu. Les marques citées appartiennent à leur titulaire respectif.

Les messages, avis ou documents transmis par l’utilisateur restent sous leur responsabilité. Norexanvilu peut les supprimer en cas de non-respect des présentes conditions.

Droits sur vos contenus:

En envoyant du contenu, vous autorisez son utilisation par Norexanvilu pour l’amélioration de service et sa publication sur le site si besoin.

Vos données sont traitées en accord avec notre politique de confidentialité. Consultez-la pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements. Voir la politique

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Avertissement général:

Norexanvilu décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, ou de dommage lié à l’utilisation du site ou des informations publiées.

Norexanvilu ne pourra être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une impossibilité d’accès temporaire ou prolongée.

Vous acceptez d’indemniser Norexanvilu pour tout préjudice subi suite à un manquement à ces conditions ou usage illicite du site.

Tout différend est d’abord soumis au service client Norexanvilu avant recours judiciaire. Compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation

En cas de litige persistant, une médiation peut être proposée via un organisme agréé choisi d’un commun accord.

En dernier recours, la voie judiciaire est ouverte devant les tribunaux compétents.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible via l’Union européenne pour les consommateurs.

Accès plateforme règlement litiges: Accès plateforme règlement litiges

Le site et ses services relèvent du droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Norexanvilu peut suspendre l’accès ou supprimer tout compte en cas de non-respect des conditions ou par mesure de sécurité.

Norexanvilu se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée sur le site.

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Norexanvilu, prévalant sur tout document antérieur.

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